Créer un club d’investissement en cinq étapes

1- Organiser une première rencontre avec un noyau de base afin de définir les objectifs, le statut et le fonctionnement.

2- Préparer une assemblée de constitution et les documents à remettre aux fondateurs (la coopérative l’Actif a mis au point un contrat type).

3- Tenir l’assemblée de constitution afin d’adopter la politique d’investissement, le mode de fonctionnement (comités, etc.), les documents constitutifs, le budget d’exploitation, etc. Élire les membres des comités.

4- Le club doit s’enregistrer auprès du Registraire des entreprises du Québec. Il n’y a pas besoin de faire une demande à l’Autorité des marchés financiers, car la dispense est automatique. En cas de doute, mieux vaut vérifier auprès de l’AMF.

5- Pour se qualifier comme un club d’investissement aux yeux de l’AMF, le nombre de membres ne doit pas dépasser 50. Il ne doit pas y avoir d’émission de titres d’emprunt, aucune rémunération ne doit être versée à des conseillers ou courtiers, sauf pour les transactions, et tous les membres doivent contribuer aux frais d’exploitation du club.

Source : L’Actif (site internet www.actif.net) et AMF.